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Un peu de formalisme

D 1er mai 2019     H 17:07     A Sarah     C 0 messages


Parfois, il faut passer par là...

Nous sommes déclarées en association, qui est collégiale. Toutes co-présidentes, avec des statuts rédigés au féminin neutre. D’ailleurs, vous pouvez vérifier, c’est là. Juste en dessous.

ARTICLE PREMIER – Forme

Il est fondé entre les personnes physiques et morales adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : F’Lutte - Femmes en Lutte !

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour volonté d’accroître la portée du féminisme dans la société et de contribuer à faire progresser les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes dans l’opinion publique et dans les actes, avec une visée intersectionnelle.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Saint-Nazaire. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – Durée de l’association

L’association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Mise en place d’outils de communication numérique : site internet, liste d’échange, …
  • Organisation d’une chorale
  • Actions de sensibilisation
  • Réunions d’information
  • Toute autre action décidée par ses membres

ARTICLE 6 – Composition

L’association est composée de personnes physiques qui payent annuellement leur cotisation d’un montant libre (pouvant être égale à zéro). Les adhérentes sont invitées à toutes les actions et réunions organisées par l’association.

ARTICLE 7 – Admission

L’admission à l’association est ouverte à toute personne adhérant à l’objet de l’association.

ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission ;
  2. la radiation, dans le cas où la membre se livrerait à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement. Cette décision devra être collective ;
  3. le décès.

ARTICLE 9 – Ressources de l’association

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

  1. les cotisations acquittées par les membres de l’association ;
  2. le prix des biens vendus par l’association ou les prestations de services rendues ;
  3. les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
  4. les activités commerciales découlant de l’objet de l’association et conformément la circulaire du 12 août 1987 ;
  5. les dons manuels, conformément à la loi n°85-871 du 23 juillet 1987 ;
  6. les dons des établissements d’utilité publique ;
  7. les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune, les Communautés d’agglomération et de communes, et leurs établissements publics ;
  8. les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
  9. le montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi n°85-698 du 11 juillet 1985 ;
  10. toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et les règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – Organisation

L’association est n’est pas dirigée, mais organisée collectivement par ses membres présentes lors des réunions. Les décisions se font au consensus. Si aucun consensus n’est possible, un vote pourra être organisé, dans les modalités prévues par les membres présentes.

ARTICLE 11 – Le conseil d’administration

Le conseil d’administration a pour mission de répondre aux obligations légales. Il peut éventuellement préparer les réunions, arbitrer les décisions en l’absence de consensus dans le respect des présents statuts et mettre en œuvre les décisions de celui-ci.
Le conseil d’administration comprend au moins deux personnes.
Les membres du conseil d’administration sont toutes co-présidentes, et élues jusqu’à démission ou révocation.

ARTICLE 13 – Réunions

L’association se réunit au moins trois fois par an, sur convocation d’une membre du conseil d’administration de l’association, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises au consensus. En cas de litige, elles sont prises à la majorité simple des voix. Le quorum est de la moitié plus une des membres du conseil.

ARTICLE 14 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend toutes les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée au moins deux semaines avant sa tenue.
Des membres du Conseil d’administration président l’assemblée et exposent la situation morale et financière de l’association. Ces bilans sont ensuite soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’administration sortantes.
Toutes les décisions sont prises au consensus. À défaut, à la majorité simple des présentes et des représentées, par un pouvoir maximum par personne.

ARTICLE 15 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus une des membres de l’association, une co-présidente peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de vote que lors de l’Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association (société) ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur de l’association peut être établi et mis à jour par le conseil d’administration. Ses évolutions peuvent être soumises l’Assemblée générale sur la demande de la moitié plus une des membres de l’association.

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